Civ 1ere 3 mai 2000
Chaque entreprise inscrit son action dans la durée. Elle est donc définie à un moment donné par son capital et par une structure organisationnelle au travers de laquelle s’exercent les fonctions opérationnelles principales de production et de vente. Ce système (l’entreprise) met en œuvre d’autres fonctions que la production et la vente. Ainsi, l’entreprise doit notamment disposer des ressources humaines mais également des ressources financières et de bien d’autres fonctions d’accompagnement telles que le conseil, les expertises, le traitement des informations, le contrôle et la communication. Toutes ces fonctions seront, en majorité, externalisées. On appelle « structure » le cadre flexible mais stable qui permet à l’entreprise de fonctionner. L’organisation des relations dans la structure repose sur des « procédures » qui mettent en contact les individus et les fonctions.
I. Le périmètre de l’entreprise :
Le périmètre de l’entreprise n’est pas toujours clairement défini. Le point de vue adopté, juridique ou financier, et le niveau d’intégration à l’environnement sont les bases de l’analyse de son champ d’action (son périmètre).
A) Les critères juridiques :
D’un point de vue juridique, l’entreprise, qui est une personne morale, est identifiable par son nom, son adresse, son capital, ses statuts, ses documents de synthèse comptable. Cependant, lorsque l’entreprise est associée au capital d’autres personnes morales juridiquement indépendantes, le périmètre se trouve élargi. De plus, on peut considérer qu’il existe un périmètre d’influence (qui est fonction du milieu environnemental encadrant l’entreprise). D’un point de vue juridique, on distingue les entreprises privées et les entreprises publiques sous la tutelle de l’Etat. Ainsi, dans les entreprises privées, on distingue les entreprises individuelles et les sociétés dans lesquelles il n’y a pas confusion du patrimoine entre l’entreprise