Introduction :
Quelle est la place du droit civil dans le système juridique français ? Comment situer le droit civil parmi toutes les règles dans le droit français ?
D’où proviennent les règles qui composent le droit civil ? Quelles sont les sources du droit civil ?
A quel type de rapport sociaux s’appliquent ces règles du droit civil ? le domaine du droit civil ?
I. La place du droit civil dans le système juridique français
La détermination de cette place du droit civil suppose la définition du « droit ». On reconnait généralement deux sens complémentaires : c’est un ensemble de règles destinées à organiser la vie dans une société donnée et dont l’inaction est sanctionné par l’autorité publique.
Le droit est définit par rapport à son objet, soit organisée les rapports entre les hommes dans une société donnée : le droit OBJECTIF.
La règle de droit est l’élément fondamental, en faisant apparaître les traits caractéristiques de la règle de droit : générale et abstraite, c’est-à-dire qu’elle s’adresse à quelqu’un en particulier ou un groupe de personne. Article 9 : respect de la vie privée
Elle est obligatoire et sanctionnée en cas d’inobservation soit coercitive.
Il y a des sanctions exécutions, réparations et répression
La règle de droit se distingue de la règle morale, c’est–à-dire que l’individu relève de sa conscience, il est à la foi juge et partie. La morale est autonome, alors que le droit est hétéronome. L’individu n’est jamais le juge de sa propre cause.
Un pouvoir reconnu à une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne donc une prérogative juridique individuelle.
Le droit est définit par rapport à son titulaire, le titulaire de la prérogative s’appelle le sujet de droit : le droit SUBJECTIF.
Ces droits sont nombreux et divers (ex : achat d’une maison  titulaire d’un droit de propriété)
En quoi ces définitions sont complémentaires ?
Il y a des relations entre ces deux définitions, en effet c’est la règle de