Civisme 01

301 mots 2 pages

Civisme p.20

Sortes de démocraties à travers le monde :

1. Direct : le peuple qui vote les lois direct, genre dans les petites communes ou l'ensemble des habitants votent les lois communales, communes peu peuplées

2. Semi-direct

3. Représentative : 99% des pays, le peuple à délégué son pouvoir législatif (voter les lois) à des députés qu'il a démocratiquement choisis.

Direct, cantonale : Appenzell Rhode Intérieur, la Lanzgemeinde, pas d'autres en Suisse

Pourquoi la Suisse était semi-directe et donc unique au monde ?

Le conseil national et le conseil des états votent nos lois, mais le peuple peut intervenir grâce aux référendums et aux initiatives.

Référendum : dépend du texte voté par les représentants

Possibilité offerte au peuple de voter lui-même sur un texte voté par ses représentants. Ça arrange ceux qui sont contre le texte qui a été voté. 50'000 signatures / 100 jours, si il y a les 50'000 > votations
Problème : c'est devenu trop simple de récolter 50'000 signatures

Référendum facultatif :

voter une loi, référendum facultatif

Référendum obligatoire :

voté une modification de la constitution, référendum obligatoire, c'est plus important donc le peuple doit de toute façon voter

Initiative :

Possibilité offerte au peuple de lancer lui-même une modification de la Constitution, ou ajout ou suppression, ... 100'000 signatures / 18 mois

« On circulera plus qu'à 30km/h dans les villages »

Vérifient les signatures à la chancellerie > ok > votations populaires (sauf si anti-constitutionnel)

Combines du conseil fédéral pour faire tomber une initiative :

Proposer un contre-projet, dire aux gens de ne pas aller voter pour, ... Le contre-projet est une solution intermédiaire proposée par le conseil fédéral, genre à 40km/h... Le peuple va voter sur les deux si il y a un contre-projet. Problème si les deux sont acceptés > 3ème question : lequel des deux

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