RÉSUMÉ
Valeur républicaine, le civisme fiscal, aujourd’hui défini comme
« l’accomplissement volontaire de ses obligations fiscales – déclarative et de paiement – par le contribuable », constitue le cap stratégique de la Direction générale des Impôts. C’est ainsi que celle-ci a instauré la « Charte du contribuable », qui se présente comme un contrat moral entre l’usager soumis à certaines exigences et l’Administration qui s’efforce de lui « faciliter l’impôt ».
Il est, en effet, reconnu qu’à pression fiscale égale l’Administration exerce, par son comportement, son accessibilité, sa performance, un effet déterminant sur le civisme fiscal. Or, rigidité et manque de communication sont souvent reprochés à l’administration fiscale. Le ressenti de l’impôt influe aussi fortement sur le civisme fiscal. Le sentiment d’injustice, la complexité et le manque de lisibilité du système fiscal français sont les raisons les plus fréquemment évoquées.
La perception de l’utilisation des finances publiques constitue encore un élément clé. Tous les efforts actuellement déployés dans le sens d’une simplification, d’une meilleure lisibilité du système et d’une plus grande transparence de la dépense
(telle que la LOLF et les audits) sont donc à renforcer.
Il convient de même de saluer la démarche de modernisation entreprise par la DGI (1) et d’encourager cette dernière à poursuivre son rapprochement avec l’usager, par le développement du conseil en amont, du dialogue avec les organisations professionnelles, du suivi personnalisé des gros contribuables, en prenant exemple sur certains de nos voisins. La réflexion mérite également d’être poursuivie en vue de réduire les coûts d’opportunités du civisme fiscal, réduction déjà engagée avec la télédéclaration, la déclaration préremplie, etc.
Cependant, les deux principaux leviers d’action de l’Administration sont la pédagogie et la contrainte. Un travail de pédagogie pour réhabiliter l’impôt est assurément