Cjce
La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE/CJUE, composition, compétences, uniformité d’application et d’interprétation, du droit communautaire, recours en manquement, recours en annulation, question préjudicielle, Tribunal de première instance, rôle des juges nationaux, « dialogue des juges »)
I- Introduction
Souvent appelée plus simplement « la Cour », la CJCE a été établie en 1952 par le traité de Paris instituant la CECA . En vertu de l’article 164 du traité de Rome, la Cour de justice des Communautés européennes a joué un rôle fondamental au coté du triangle inter- institutionnel Conseil-Commission-Parlement pour établir la primauté du droit communautaire et puis elle a été remplacée par une Cour unique commune aux trois communautés (CECA, CEE , CEEA )à la suite de la création de la CEE et l’EURATUM.
Depuis sa création, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.
Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :
- Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
- Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
- Interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.
La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Depuis l'origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.
La particularité de la Cour est de pouvoir être saisie par des particuliers (personnes physiques ou morales). Afin de lui permettre de concentrer