La classification tripartite des infractions pénales.
« Nullum crimen, nulla poena sine lege » dit l’adage.
Le droit pénal est régit – entre autres – par ce principe fondamental qui, pour les béotiens non latinistes, signifie : nul crime, nul peine sans loi. Principe repris par l’article 111-3 du code pénal.
En d’autres termes, pour qu’une infraction existe, il faut qu’elle soit prévue par un texte légal ou règlementaire. J’avais soulevé ce point dans mon approche de l’infraction pénale. Une approche limitée à sa simple dimension d’un acte répréhensible.

Las ! L’infraction pénale est un acte répréhensible ET réprimé. Or la répression, conformément au principe susvisé, doit aussi être prévue par un texte.
Le législateur français a donc prévu cette répression selon le critère de la gravité de l’infraction.
L’article 111-1 du code pénal édicte que « les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. »
Chacune de ces catégories est divisée en échelle de peines, toujours selon la gravité.
Le législateur voulant définir une infraction va définir le comportement prohibé et, selon la gravité estimée de cet acte, le rangera dans une de ces trois catégories à l’échelon de peine la plus adéquate.

Attention : Les peines prévues par le législateur sont des peines maximales. Le juge est libre de descendre en dessous, le minimum étant un jour d’emprisonnement et un euro d’amende – il y a deux exceptions cependant.
C’est toute la différence entre la peine encourue (celle annoncée par le code pénal) et la peine prononcée par le juge (j’y reviendrais dans un prochain billet).

LES CRIMES :
Les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie des crimes recouvre des actes portant une atteinte tellement grave à l’ordre social qu’on ne peut les réparer que par une très longue privation de liberté, écartant ainsi l’agent de la société.

La peine de prison en matière de crime est appelée réclusion criminelle – ou