15 septembre 2014

DC

Semestre 1

La personnalité juridique : être sujet de droit. C'est tant être créancier de droits (j'ai droit) que débiteur d'obligations. La personnalité juridique est donnée tant aux individus que l'on qualifie de personnes physiques qu'aux groupements composés de personnes physiques, on parlera alors de personnes morales. La notion de personne physique et celle d'être humain sont synonymes.
L'être humain est distinct de la personne physique. L’être vivant sera distinct de la chose.!

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Les personnes morales

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Le groupement, une identité juridique autonome, quelque soit sa nature, doit être distinguer des êtres humains qui le composent.!
La personnalité morale, c'est ce qui donne à ce groupement, une vie juridique indépendante de ! celle de ses membres (ex.: une entreprise peut survivre à son fondateur, même si le chef décède).!
La volonté exprimé par le groupement est l'émanation de la volonté des personnes physiques. !
Un groupement peut avoir un intérêt collectif protégé distinct des intérêts individuels des personnes physique qui le composent. Pour que cet intérêt collectif soit protégé, il faut que ce groupement se soit vu donné la personnalité juridique. !
La personnalité morale octroyer aux groupements n'est pas créé par la loi. !

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Cependant, elle est soumise à des conditions. La Cour de cassation dans son arrêt du 28 janvier 1954 affirme que « la personnalité civile n'est pas une création de la loi», et donne les éléments nécessaires pour qu'un groupement se voit reconnaître la personnalité morale (voir diapo).! !

Il existe différentes catégories de groupements: !
A but lucratif (ex.: sociétés, entreprises):!
- La société est un groupement constitué par au moins deux individus, qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager leur bénéfice (art.1832 du CC). La constitution d'une société (civile ou commerciale)
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