07/10/10
CM DE DROIT CIVIL

Chapitre 3 : Les sources du Droit 1) L’histoire du droit
La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. Le droit romain garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques du droit et des obligations. De même, l’ancien droit (Moyen-âge 1789) est aussi utile car nos actuelles institutions y trouvent pour la plupart leur « histoire ».
Le code civil est considéré comme le point de départ d’une ère nouvelle mais aussi du droit civil dans lequel nous vivons aujourd’hui. Section 1 : L’avant code civil 3 Périodes : * Droit Romain * L’ancien Droit * Droit intermédiaire (= droit révolutionnaire)

A) Le droit romain
En raison de l’extension de l’empire romain, son droit a imprégné le droit de nombreux pays du monde en transmettant concepts, raisonnements. Exemple : Monde en 3 catégories : * Personnes * Choses * Actions
Chacune de ces 3 catégories se retrouve en subdivisions qui « dominent » notre droit (personnes physiques/morales), (meubles/immeubles), actions il y a droit personnels* et réels* * Droit de créance = droit que l’on détient envers une personne. * Droit réel = droit que l’on détient sur une chose.

! ATTENTION ! : Un article dispose un contrat stipule
Un bon nombre de dispositions du Code civil sont directement reprises des règles romaines (art. 1156 du C.civil), cet article dispose que lors d’un contrat, si il y a difficulté d’interprétation, il faut rechercher qu’elle a été l’intention commune des parties et ne pas se fier seulement au texte.
Le maintien dans le Code civil des contrats réels se conclut par la remise effective de la chose. Exemple : Contrat de prêt