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CN Corporate Governance Manual Fr

17183 mots 69 pages
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COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MANUEL DE GOUVERNANCE

Approuvé par le Conseil d’administration le 2 mars 2004

Date de la dernière mise à jour : le 10 mars 2015

TABLE DES MATIÈRES
1.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE .................................................................................................... 3

2.

CONSEIL D’ADMINISTRATION.................................................................................................. 4

3.

4.

5.

2.1

Composition du Conseil.................................................................................................. 4

2.2

Nomination des administrateurs...................................................................................... 6

2.3

Mandat du Conseil.......................................................................................................... 9

2.4

Évaluation du rendement du Conseil............................................................................. 12

2.5

Administrateurs honoraires ........................................................................................... 13

PRÉSIDENT DU CONSEIL ....................................................................................................... 14
3.1

Rôle ............................................................................................................................. 14

3.2

Objectifs et évaluation du rendement ............................................................................ 15

PRÉSIDENTS DE COMITÉS .................................................................................................... 16
4.1

Rôle ............................................................................................................................. 16

4.2

Évaluation du rendement .............................................................................................. 16

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

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    5 Valeurs et vision ............................................................................................. 5 LES EMPLOIS À CASA PORTE & FENÊTRE Équité en matière d’emploi ..............................................................................6 Recrutement et sélection .................................................................................. 6 Orientation .......................................................................................................6 Classification des employés .............................................................................6 Responsabilités des employés.......................................................................... 7 Dossier de l’employé .......................................................................................7 Période d’essai ................................................................................................. 7 Salaire .............................................................................................................8 Avantages sociaux ...........................................................................................8….

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