A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une entité juridique indépendante, appelée personne morale. Qui paie l’impôt ?
La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés si elle appartient aux sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA). Les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL…) sont aussi concernées. De plus, en fonction de la nature de son activité, certaines personnes morales sont imposées même si elles n'appartiennent pas aux sociétés de capitaux. C'est le cas des sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations lucratives.

Sur quoi la société est-elle imposée ?
Votre entreprise est imposable à l'IS sur ses bénéfices, uniquement si elle est exploitée en France. Cela veut dire qu'elle doit y exercer une activité commerciale habituelle. Ainsi, votre société n'est pas imposable sur les bénéfices qu'elle réalise dans des entreprises qu'elle exploite à l'étranger, même s’il s’agit d’une société française. Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est donc celui que votre société réalise dans tous ses établissements français.

ATTENTION : Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices. Si votre société est française vous pouvez néanmoins opter pour le "régime de groupe". Il permet à une société française (société mère) d'intégrer dans ses bénéfices imposables ceux de ses filiales françaises (société filles) dont elle contrôle au moins 95 % du capital. La société mère paie alors l'IS sur l'ensemble des bénéfices du groupe formé.

Comment le taux d'imposition est-il calculé ?
Le taux normal de l’IS est de 33,33 %. Toutefois, si votre société réalise un chiffre d'affaire annuel hors taxes