cnss
Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir :
la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ; la Caisse des allocations familiales dans les mines ; la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks.
RégimesModifier
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Les bénéficiaires du régime des salariés non agricoles sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à trente tonneaux. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977. Le taux de cotisations est égal à 25,75 % et réparti comme suit :
part patronale : 16,57 % (dont 0,5 % provenant du Fonds spécial de l'État) ; part salariale : 9,18 % ; accident de travail supporté par l'employeur et dont le taux est variable selon le secteur (proportionnel au risque d'un accident de travail) commençant à 0,4 %.La loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale a préservé la gestion de la sécurité sociale à la Caisse nationale de sécurité sociale.
OrganisationModifier
La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés.
Missions et activitésModifier
La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur