THÈME 6 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions ó anticipation d’une dette future, probable au vu des circonstances actuelles
EXERCICE 23

681
1511
648
512

31/12/N
DADP - charges exploitation

Débit
7 500
Provisions pour litiges

18/03/N+1
Autres charges de personnel

Crédit
7 500

8 000
Banque

31/12/N+1
1511
Provisions pour litiges
781
RADP - pdts exploitation
Poids effectif sur l’année de paiement : 500 €

8 000
7 500
7 500

EXERCICE 24
687
1511
6788
512

31/12/N-1
DADP – charges exceptionnelles

Débit
850
Provisions pour litige

NON DEMANDÉ juin N
Chges exceptionnelles diverses
Banque

Crédit
850

1 100
1 100

31/12/N
1511
787

Provisions pour litige

850
RADP – pdts exceptionnels

850

Comparer les montants inscrits sur les 2 comptes de gestion en N : 672 et 787.
Le fait d'avoir constitué une provision de 850 en N-1, fait que l'opération ne réduit le résultat que de 250 € en N.
(P – Ch = 850 - 1 100 = - 250 - perte).
Mais si l’on avait mieux évalué le risque, on n’aurait fait supporter le poids de cette charge que sur l’année d’apparition du risque.
EXERCICE 25
31/12/N
Débit
Crédit
DADP - charges exceptionnelles
8 000
Provisions pour amende
8 000
Avril N+1
6712
Amendes fiscales et pénales
9 600
447
Etat, autres ITVA
9 600
Avril N + 1
447
Etat, autres ITVA (soldé)
9 600
512
Banque
9 600
31/12/N+1
1514
Provisions pour amende (soldé)
8 000
787
RADP – pdts exceptionnels
8 000
H1 : amende = 9 600 € : sous évaluat° du risque : poids sur N+1 : 1 600 (î du résultat).
H2 : amende = 8 000 € : bonne évaluation du risque, effet nul sur le résultat de N+1.
H3 : amende = 7 500 € : sur-évaluation du risque : somme que l’on récupère en N+1, avec sorte de bénéfice (=
500)
687
1514