Code constitutionel
|Date : |07-10-1996 |
|Source : |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) |
|Référence : |MAR 1996 CON_MAR 1 (DF) |
|Autre version : |Original au format PDF |
Préambule
Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.
Etat africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'Unité africaine.
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.
Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux
Article Premier
Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociale.
Article 2
La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
Article 3
Les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.
Il ne peut y avoir de parti unique.
Article 4
La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif.
Article 5
Tous les Marocains