Amendes, permis à points, prison...,
Tout savoir sur le nouveau Code de la route
•La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
•Les conducteurs âgés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
•Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
•Les peines de prison lourdes en cas de faute prouvée, d'ivresse ou de falsification de documents.
Un an après avoir été adopté par la Chambre des représentants, le projet du Code de la route a été finalement adopté, mardi 5 janvier, par la Chambre des conseillers et son retour à la Première relève d’une simple formalité. Jamais un tel projet de loi n’a suscité autant de divergences. Pendant trois années, les discussions sur ce texte au sein du Parlement ont été marquées par une série de grèves qui ont failli le faire échouer.
Ce texte, du reste très volontariste, malgré les différents amendements qui ont allégé sa sévérité, tranche avec une loi en cours très souple et peu répressive à l’encontre des infractions au Code de la route. Le détail sur ses principaux chapitres.
Permis de conduire
La durée de validité est désormais fixée à dix ans.
Son renouvellement est obligatoire, notamment lors de tout changement d’informations sur l’identité ou l’adresse de son titulaire ou encore des informations concernant les catégories du permis de conduire.
Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 500 DH avec une majoration de 10% du montant de l’amende par mois de retard.
Toutes les données concernant le permis de conduire (identité du titulaire, décisions administratives et judiciaires, procès-verbaux des infractions, paiement des amendes, retraits et reconstitutions des points…) sont enregistrées sur le fichier national du permis de conduire.
Les informations sur les amendes et les condamnations sont effacées une fois écoulés les délais de