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Code de Procedure Penal

83587 mots 335 pages
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Code de Procédure Pénale

Sénégalais

SOMMAIRE

TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6
LIVRE I :

DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7

TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7
CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7
SECTION I - Dispositions générales ....................................................................7
SECTION Il - Des officiers de police judiciaire ....................................................7
SECTION III - Des agents de police judiciaire......................................................8
SECTION IV - Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ................................................................................................8

CHAPITRE Il - Du ministère public ........................................................................9
SECTION I - Dispositions générales ....................................................................9
SECTION Il - Des attributions du Procureur général près la Cour d’appel ..........9
SECTION III - Attributions du Procureur de la République ..................................9
SECTION IV - Du ministère public près les tribunaux départementaux ............10

CHAPITRE III - Du juge d’instruction ....................................................................11
TITRE Il : Des enquêtes..............................................................................................12
CHAPITRE I - Des crimes et délits flagrants ........................................................12
CHAPITRE Il - De l’enquête préliminaire ..............................................................16
TITRE III : De l’instruction ..........................................................................................16
CHAPITRE I - Dispositions générales

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    Page d'accueil>Table des rubriques>Le phénomène criminel> Petits cas pratiques et faits divers cocasses>Cas n°1 à 20 PETITS CAS PRATIQUES & FAITS DIVERS COCASSES (Cas n° 1 à 20) [pic] Un délit impossible |[pic] | | |Cas n° 1 - Vol ... de sandwiches. | | |[pic] | | | | | | | | |[pic]Trois sandwiches, deux au jambon et un autre au parmesan, tel a été le butin de deux bandits qui ont attaqué | | |lundi à Rome un fourgon de transports de fonds. Les deux hommes, qui étaient au volant d’une puissante voiture, ont | | |contraint le chauffeur à s’arrêter et, sous la menace de leurs armes, se sont emparés d’un sac contenant… le | | |casse-croûte du chauffeur. Ce dernier a porté plainte.….

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