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Code de travail

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| |
| | |MOROCCO / MAROC |
| | |Le nouveau code de travail 2004 |
| | |B.O n° 5210 du |
| | |Jeudi 6 Mai 2004 |
| | |Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 |
| | |relative au Code du travail. |
|Algerie | | |
| | |Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 |
| | |Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 |
|Ils Canary | |relative au Code du travail. |
| | |LOUANGE A DIEU SEUL°! |
| | |(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |
|Egypte (Siwa) | |Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! |
| | |Que Notre Majesté Chérifienne,

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  • Das code du travail
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    2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ N° 11391*14 Adresse à laquelle vous devez retourner le formulaire AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX 2012 31 mars 2013 0 811 37 38 39 coût d'un appel local depuis un poste fixe Si votre établissement a l'autonomie de gestion du personnel votre déclaration inclut-elle les effectifs gestion du personnel, Si votre établissement a l'autonomie de d'autres(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? votre déclaration inclut-elle les effectifs d'autre(s)….

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