CODE DU TRAVAIL
Version consolidée en date du 26 octobre 2011

LOI N° 65.99 FORMANT CODE DU
TRAVAIL1
Comme il a été modifié :
- Dahir 1.11.170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) bulletin officiel en arabe n°5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), page 5228 portant promulgation de la loi n°58.11 relative à la cour de cassation et modifiant le dahir n°1.57.223 du 2 Rabii I
1377 (27 septembre 1957) relatif à la cour suprême.
- Dahir n°1.06.233 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°48.06 portant suppression de service militaire, bulletin officiel n°5522 du 15 rabii II 1428 (3-5-2007), page 581.

1 - Bulletin Officiel n°5210 du 16 Rabii 1425 (6 Mai 2004), p.600.

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DAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 (11
SEPTEMBRE 2003) PORTANT
PROMULGATION DE LA LOI N° 65-99
RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL.
LOUANGE A DIEU SEUL
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Driss Jettou.

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Préface
Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels :
" ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.
" ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique
nécessaire,