Code du travail burundais

23681 mots 95 pages

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Burundi

Burundi Code du travail
Décret loi n°1-037 du 07 juillet 93

Sommaire

Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................................................................................1 Titre 2 - Contrat de travail ......................................................................................................................................5 Titre 3 - Prescription.............................................................................................................................................13 Titre 4 - Salaire .....................................................................................................................................................13 Titre 5 - Conditions générales de travail...............................................................................................................16 Titre 6 - Sécurité et hygiène du travail .................................................................................................................22 Titre 7 - Formation professionnelle ......................................................................................................................23 Titre 8 - Administration du travail et emploi ........................................................................................................23 Titre 9 - Moyens de contrôle ................................................................................................................................26 Titre 10 - Différends du travail.............................................................................................................................26 Titre 11 - Relations professionnelles ....................................................................................................................31 Titre 12 -

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Le code du travail Le code du travail régence l’ensemble de disposition constituant la réglementation du travail (lois, règlement, décret). Le code du travail fixe les droit et les obligations des salariés et employeurs qui régit dans l’ensemble de leur relation du début jusqu’à la fin du contrat. D- Les conventions et accords collectifs….

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Le nouveau code de travail 2004
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Le nouveau code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°!….

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2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ N° 11391*14 Adresse à laquelle vous devez retourner le formulaire AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX 2012 31 mars 2013 0 811 37 38 39 coût d'un appel local depuis un poste ﬁxe Si votre établissement a l'autonomie de gestion du personnel votre déclaration inclut-elle les effectifs gestion du personnel, Si votre établissement a l'autonomie de d'autres(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? votre déclaration inclut-elle les effectifs d'autre(s)….

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Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.….

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Code du travail : Réglementation des congés annuels Equipe Entreprendre | Dimanche 4 Février 2007 Mohammed SOUAIDI Comme on le sait, la nouvelle loi n° 65-99 qui réorganise et révise le nouveau code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d’entreprise, l’intermédiation pour l’emploi et les entreprises de travail temporaire, les organes de contrôle et le règlement des conflits collectifs. Comme chaque semaine, on se propose de traiter un thème relatif à ladite loi. Après les heures supplémentaires et les jours de repos exposés la semaine dernière, nous abordons aujourd’hui le congé annuel obligatoire et les dispositions relatives à sa durée….

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Code du travail au maroc
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Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

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Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « ………….. Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004).….

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Code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°!….

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