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Cameroun

Cameroun Code du Travail
Loi n°92-007 du 14 août 1992

Sommaire

Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................1 Titre 2 - Des syndicats professionnels ....................................................2 Titre 3 - Du contrat de travail .................................................................5 Titre 4 - Du salaire................................................................................12 Titre 5 - Des conditions de travail ........................................................15 Titre 6 - De la sécurité et de la santé au travail.....................................18 Titre 7 - Des organismes et moyens d’exécution..................................20 Titre 8 - Des institutions professionnelles ............................................22 Titre 9 - Des différends du travail ........................................................24 Titre 10 - Des pénalités.........................................................................29 Titre 11 - Dispositions particulières, transitoires et finales ..................30

Titre 1 - Dispositions générales
Art.1.- 1) La présente loi régit les rapports de travail entre les travailleurs et les employeurs ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. 2) Est considéré comme « travailleur » au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée, celle-ci étant considérée comme « employeur ». Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne doit être tenu compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de celui de l’employé. 3) Sont exclus du champ d’application de la présente loi les personnels régis par : • le statut général de la fonction publique ; • le statut de la magistrature ; • le