user icon

code du travail maroc

48427 mots 194 pages
Montre plus
PREAMBULE................................................................................................................................................9
_Toc73528720
TITRE PREMIER ......................................................................................................................................1
Article le premier ....................................................................................................................................1
Article 2 ..................................................................................................................................................1
Article 3 ..................................................................................................................................................1
Article 4 ..................................................................................................................................................2
Article 5 ..................................................................................................................................................2
TITRE Il : DEFINITIONS............................................................................................................................2
Article 6 ..................................................................................................................................................2
Article 7 ..................................................................................................................................................2
Article 8 ..................................................................................................................................................3
TITRE III : DISPOSITION GENERALES ...................................................................................................3
Article 9

en relation

  • Convention national collective des parents employeur d'assistant maternel
    15604 mots | 63 pages

    (Dispositions générales), de l’application des dispositions de la première phrase de l’article L. 132-15 du code du travail. - au deuxième alinéa du b) de l’article 16 (Maternité – adoption – congé parental – congé de paternité), de l’application de l’article L. 122-25-2 alinéa 1 du code du travail. - à l’article 4.4 alinéa 1 du Chapitre IV de l’annexe 2 (Accord de prévoyance), de l’application de la première phrase de l’article L. 132-15 du code du travail. - à l’article II-4 du Chapitre II de l’annexe 3 (Accord sur le développement de la négociation collective), de l’application de la première phrase de l’article L. 132-15 du code du travail. - à l’article IV-1er du Chapitre IV de l’annexe 3 (Accord sur le développement de la négociation collective), de l’application de la première….

    montre plus
  • Loi 30 mars 1967 - Droit social
    11444 mots | 46 pages

    Section Ière_ Assujettis à la sécurité sociale. Art. 4-6 Section II_ Non-assujettis….

    montre plus
  • Beauvais son histoire
    1442 mots | 6 pages

    Le premier….

    montre plus
  • Das code du travail
    834 mots | 4 pages

    2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ N° 11391*14 Adresse à laquelle vous devez retourner le formulaire AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX 2012 31 mars 2013 0 811 37 38 39 coût d'un appel local depuis un poste fixe Si votre établissement a l'autonomie de gestion du personnel votre déclaration inclut-elle les effectifs gestion du personnel, Si votre établissement a l'autonomie de d'autres(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? votre déclaration inclut-elle les effectifs d'autre(s)….

    montre plus
  • Code du travail marocain
    50909 mots | 204 pages

    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.….

    montre plus
  • Loi du 13 aout 2004 enseignements artistiques
    929 mots | 4 pages

    L214-1 (V) Article 78 A modifié les dispositions suivantes : Article 79 A modifié les dispositions suivantes : • Modifie Code de l’éducation - art. L213-3 (M) • Modifie Code de l’éducation - art.….

    montre plus
  • Code du travail au maroc
    71128 mots | 285 pages

    Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits principaux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer au processus de développement….

    montre plus
  • Mdd au Maroc
    48427 mots | 194 pages

    PREAMBULE................................................................................................................................................9 _Toc73528720 TITRE PREMIER ...................................................................................................................................... 1 Article le premier .................................................................................................................................... 1 Article 2 ..................................................................................................................................................1….

    montre plus
  • Code du travail marocain
    50971 mots | 204 pages

    Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « ………….. Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004).….

    montre plus
  • Code de commerce maroc
    952 mots | 4 pages

    | | | CODE DE COMMERCE LOI 15-95I – CHEQUE SANS PROVISION : 1- Définition de la provision : Par provision, il faut entendre le solde créditeur du compte. Elle doit être préalable, Disponible et suffisante : Préalable : c'est-à-dire qu’elle doit exister avant l’émission du chèque Disponible : c'est-à-dire libre au moment du paiement du chèque.….

    montre plus
  • Code du travail marocain
    47769 mots | 192 pages

    Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !….

    montre plus
  • code du travail marocain
    46039 mots | 185 pages

    Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail (B.O. du 6 mai 2004). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Titre premier : Champ d'application Article premier : Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par un contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances.….

    montre plus
  • Droit
    1823 mots | 8 pages

    TITRE PREMIER. – FORME OBJET DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE ARTICLE PREMIER. – Forme Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts.….

    montre plus
  • Code pénal marocain
    1167 mots | 5 pages

    Code pénal marocain Dahir n° 1.59.415 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal Dispositions préliminaire Livre Premier: Des peines et mesures de sûreté Titre premier: Des peines (Articles 14 à 60) Chapitre 1: Des peines principales (Articles 15 à 35) Chapitre II: Des peines accessoires Chapitre III: Des causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des peines Titre Il : Des mesures de sûreté (articles 61 à 104) Chapitre 1: Des diverses mesures de sûreté personnelles ou réelles Chapitre II: Des Causes d'extinction, d'exemption ou de suspension des mesures Titre III: Des autres condamnations qui peuvent être prononcées.….

    montre plus
  • Code pénal marocain
    49569 mots | 199 pages

    | |été spécialement décidée par des arrêtés conjoints des divers ministres intéressés. | |….

    montre plus