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Code du travail république du congo

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Congo

Congo Code du travail
Loi n°45-75 du 15 mars 1975

[NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88 du 17 septembre 1988 et n°6-96 du 6 mars 1996]

Sommaire

Titre 1 - Dispositions générales ...................................................................................... 1 Titre 2 - Du contrat de travail ......................................................................................... 2 Titre 3 - Du salaire........................................................................................................ 19 Titre 4 - Des conditions du travail ................................................................................ 21 Titre 5 - De l’hygiène et de la sécurité du service médical........................................... 21 Titre 6 - Des organismes et moyens d’exécution.......................................................... 21 Titre 7 - Des syndicats professionnels .......................................................................... 21 Titre 8 - Du règlement des différends du travail........................................................... 21 Titre 9 - Pénalités.......................................................................................................... 21 Titre 10 - Dispositions transitoires................................................................................ 21

Titre 1 - Dispositions générales
Art.1.- La présente loi institue un code du travail de la République Populaire du Congo. Art.2.- (Loi n°6-96) Est considéré comme travailleur au sens du présent code, quels que soient son texte et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur ni de celui de l’employé. Les personnes nommées dans un

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