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Code du travail senegalais

33808 mots 136 pages
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CODE DU TRAVAIL

Sénégalais

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales ....................................................................5 Chapitre IV - Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite ..................6 Chapitre V - Des unions de syndicats ....................................................................6 Chapitre Vl - Des associations professionnelles ....................................................6 Chapitre Vll - De la liberté syndicale ......................................................................6 TITRE III : Du contrat de travail..................................................................................7 Chapitre I - Dispositions générales ........................................................................7 Chapitre Il - De l’engagement à l’essai ..................................................................7 Chapitre III - Du contrat de travail à durée déterminée ..........................................8 Chapitre IV - Du contrat de travail à durée indéterminée........................................9
Section I - De la rupture du contrat ........................................................................9 Section Il - Du licenciement pour motif économique ............................................10 Section III - Du chômage technique......................................................................11 Section IV - De la modification du contrat de travail ............................................11 Section V - De la disponibilité

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