Code ISPS
International Ship & Port Facility Code

Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires

Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS. Ce document de 101 pages numérotées, est précédé d’une table des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l’intitulé du chapitre ou du souschapitre, ou de la section pour l’atteindre grâce aux liens hypertextes actifs. En actionnant la combinaison de touches « Contrôle » et « F » (PC) ou « Pomme » et « F » (Mac), vous accédez à un outil de recherche par mot(s) ou expression. Ce document, sous format (.pdf), requiert « Adobe Acrobat Reader » (ou « Aperçu » en utilisant un Mac) pour une lecture optimale.
J-Y Grondin - Automne 2004 editeur@arbitrage-maritime.org
La mise à disposition de ces textes pour la commodité de chacun ne peut engager la responsabilité de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris en cas d’erreurs ou omissions. Les textes publiés au Journal Officiel de la République Française prévalent.

Sigles, abréviations et acronymes AIS : Automatic Identification System ou Système automatique d’identification. C S O : Company Security Officer ou Agent de Sûreté de la Compagnie. DoS : Declaration of Security ou Déclaration de Sûreté. IMO : International Maritime Organization ou Organisation Maritime Internationale ISM Code: International Safety Management Code ou Code International de Gestion de la Sécurité ISPS Code : International Ship & Port Facility Security Code ou Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires. ISSC : International Ship Safety Certificate ou Certificat International de Sûreté du Navire. MSC : Marine Safety Committee ou Comité de la Sécurité Maritime (de l’OMI). NAVTEX : Système automa tique localisé de réception de messages