Codifacation

491 mots 2 pages
Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille. En 1804, pour le code civil, la famille avait un chef qui était le mari, puis sa femme en cas de décès. Il avait, en principe, les pouvoirs de direction de la famille. Lors de son mariage, la femme était considérée comme « mineure » et sa capacité juridique était restreinte, mais pas pour ses propres affaires si elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu'elle était commerçante. Dans les faits, l'influence relative de l'homme et de la femme dans la direction de la famille dépendait beaucoup de leurs personnalités respectives. Par ailleurs, les enfants adultérins non reconnus n'avaient aucun droit.

En 1970, la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voix prépondérante pour les décisions relatives à la famille; la « puissance paternelle » a été remplacée par l'« autorité parentale ». L'égalité des droits des enfants nés hors du mariage avec ceux nés d'un couple marié a été proclamée par la loi du 3 janvier 1972[8]. L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage, est l'une des retouches les plus visibles des dernières années.

Les articles très libéraux comme les libertés contractuelles ont également changé. À l'origine, chaque partie était considérée comme « égale » tandis que l'art. 1 781 consacrait la parole du patron contre celle de l'ouvrier ou de l'employé en cas de contestation sur le salaire ou le paiement. Depuis, la loi protège le salarié et le consommateur (soit généralement la partie la plus faible, qui n'a concrètement que le droit de refuser ou d'accepter un contrat rédigé par la partie forte) dans d'autres codes, notamment le code de la consommation.

La propriété immobilière est devenue beaucoup plus encadrée par des règles d'urbanisme, des droits de préemption et des statuts suivant sa destination comme par exemple pour les exploitations agricoles.

Napoléon Bonaparte voulait un

en relation

  • Droit de la famille: le mariage au maroc
    6866 mots | 28 pages
  • Droit de la famille AES
    22192 mots | 89 pages
  • Cours l1 droit de la famille
    5282 mots | 22 pages
  • droit de la famille (notes)
    28795 mots | 116 pages
  • Ce que peuvent transmettre les grands parents à leur petits enfants
    625 mots | 3 pages
  • Cours droit de la famille l1
    42994 mots | 172 pages
  • Droit civil - droit de la famille
    19249 mots | 77 pages
  • Cotation
    2200 mots | 9 pages
  • Droit
    2949 mots | 12 pages
  • Français
    582 mots | 3 pages
  • Droit de la famille
    17859 mots | 72 pages
  • droit
    2885 mots | 12 pages
  • Codification
    427 mots | 2 pages
  • Droit. famille
    58780 mots | 236 pages
  • Codification
    3270 mots | 14 pages