SOMMAIRE

Introduction p.3

I . L’effectif du Comité d’Entreprise p.4
Composition du Comité d’Entreprise.

II . Les élections professionnelles p.5
Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE).

III .Les actions du Comité d’Entreprise p.6
Le fonctionnement du Comité d’Entreprise
Les décisions relatives prise par le C.E.

Conclusion p.7

INTRODUCTION :

Dans les Entreprises de 50 salariés (ou plus), le chef d’entreprise à pour obligation de mettre en place un comité d’entreprise aussi appeler C.E. En dessous de 50 salariés le Comité d’Entreprise (C.E) n’est pas obligatoire.

Seulement qu’est-ce qu’un Comité d’entreprise (C.E) ?

Le comité d’entreprise (C.E) est une institution représentative du personnel et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (voté le 22 février 1945 c’est la loi du 16 mai 1946). Le Comité d’Entreprise intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat.

I . L’effectif du Comité d’Entreprise

Composition duC.E

Les membres du Comité d’Entreprise (C.E) sont élu par tous les salariés de l’entreprise, âgés de plus 16 ans et ayant au moins 3 mois d’ancienneté. Le mandat est de 2 à 4 ans pour chacun des membres élu et à la fin du mandat de nouvelle élections seront mises en place.
Si des salariés sont syndiqués, la premier tour leur est réservé
La composition du C.E est en 3 parties :

1- En premier lieu, le chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il fixe l'ordre du jour en relation avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque les membres lors des réunions. L’article L. 434-3, alinéa 2 du code du travail dispose que « l’ordre du jour est arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire et