Exposé sur les comités de direction
Le rôle et la place des comités de direction (comité de rémunération, censeurs…) au sein de la société anonyme

Il existe deux formes de direction de la société anonyme. Les fondateurs ont le choix entre la direction à la française et la direction à l’allemande. La direction dite à la française consiste en une direction avec conseil d’administration et directeur général alors que la seconde forme consiste en un conseil de surveillance et un directoire.
C’est généralement dans la première forme de direction que l’on trouve les comités de direction. En effet, c’est le conseil d’administration qui les institue. Les comités de direction sont également appelés comités d’études. On répertorie notamment parmi ces comités : * Les comités de rémunération * Les comités d’audit ou des comptes * Les comité de sélection des dirigeants * Les comités de censeurs

I. Présentation générale : le rôle des comités

Ces comités sont prévus soit par les statuts soit sont créés par le conseil d’administration dans les entreprises de grande dimension. Le conseil d’administration fixe librement la composition du comité de direction. Il en choisi librement les membres qui peuvent être ou non administrateurs ou actionnaires. Il fixe également ses attributions.
Ce sont des collèges composés soit uniquement d’administrateurs, soit d’administrateurs et d’autres dirigeants de la société.
Ils sont chargés de tâches telles que la gestion quotidienne ou de certains secteurs de l’activité de la société, la préparation et le suivi de décisions importantes, la coordination ou la surveillance des activités.
Les comités de rémunération s’attachent à la politique de rémunération des dirigeants.
Les comités peuvent également avoir pour attribution la définition de stratégies ou la sélection des dirigeants.
Les comités d’audit contrôlent les comptes. Le comité d’audit peut émettre un avis au conseil avant la nomination des