Comment reduire les inegalité sociales?

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Chapitre I : Généralités sur l’I.R.P.P (Voir poly/cours) Personnes physiques ayant leur domicile fiscal Quelle que soit la nationalité, toutes personnes physiques est imposable à l’IR. Elle est sensée avoir son domicile en France si : Son foyer (où elle/sa famille réside habituellement) en France Son lieu de séjour principal est situé en France Son activité principale est exercée en France Le centre de ses intérêts économiques (lieu d’où elle titre ses principaux revenus) Cas des non-résidents Ceux n’ayant pas d’habitations en France  impositions en France de tous leurs revenus de source française. Ceux ayant une habitation en France  sont soumis à l’impôt sur une base forfaitaire égale à 3xla valeur locative de ces immeubles Le foyer fiscal L’article 6 du code Général des Impôts dispose que « chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu tant à raison de ses bénéfices et revenus professionnels que ceux de ses enfants et personnes considérées comme étant à sa charge » Le foyer fiscal est donc généralement constitué par : le contribuable son conjoint s’ils sont mariés ou pacsés les personnes à la charge du contribuable : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Les exceptions au foyer fiscal Il existe des exceptions (obligatoires ou facultatives) à cette généralité : Exceptions obligatoires pour : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Dans un couple composé de concubins, chacun doit remplir sa propre déclaration Dans certains cas, certaines personnes peuvent décider de se déclarer séparément ou conjointement (exceptions facultatives séparées) : {text:list-item} {text:list-item} Il existe aussi des cas d’exceptions facultatives conjointes : {text:list-item} {text:list-item} Les cas nécessitant plusieurs déclarations Pour une année de

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LES_SALINES_ROYALES_DE_DIEUZE
11834 mots | 48 pages

Implantée au creux d'un relief mollement vallonné et à proximité de nombreux étangs, (dont celui de Lindre qui est l'un des plus prestigieux de l'Est), elle jouit d'un environnement paysager exceptionnel. La commune est traversée par la RD 38 qui rejoint rapidement la RD 955 et la RN 74. La première mène à Nancy et la seconde relie Metz à Strasbourg.….

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R Sum Taxe D Habitation Et TSC 2008
1129 mots | 5 pages

TAXE D’HABITATION BASE IMPOSABLE Détermination de la valeur locative La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement .Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier.….

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Impôt des personnes physiques belgique
1370 mots | 6 pages

L’assujettissement à l’I.P.P. L’I.P.P. est dû par les habitants du royaume, c’est-à-dire les personnes physiques qui ont établi en Belgique leur domicile ou le siège de leur fortune. Être assujetti à l’I.P.P. n’entraîne pas obligatoirement le dépôt d’une déclaration. Il s’agit par exemple des personnes….

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Fin2006 - tn1 - est-ce plus dispendieux vivre en ville qu'à la campagne ?
1186 mots | 5 pages

Nous avons regarder des maisons à la campagne et à la ville, et puis nous avons fait le choix d’une maison en milieu rurale et d’une maison en milieu urbain. Pour faire la comparaison, je me suis attarder aux dépenses spécifiquement reliés à l’habitation d’une maison, telles que l’hypothèque, les taxes municipales, les taxes scolaires, l’assurance habitation et les frais d’électricité. Il faut aussi inclure les dépenses qui seront influencées par le choix de la maison.….

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Aps bego flore
9725 mots | 39 pages

Sont notamment exonérés de la contribution sur les revenus locatifs, les revenus tirés de la location : – dont le montant annuel n’excède pas 1 830 euros par local ; – donnant lieu au paiement de la TVA ; – consentie à l’État ou aux établissements publics nationaux scientifiques, d’enseignement, d’assistance ou de bienfaisance ; – consentie en vertu des livres I et II du code de la famille et de l’aide sociale ; – des immeubles appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics qui en dépendent et aux organismes d’habitations à loyer modéré ; – des locaux d’habitation qui font partie d’une exploitation agricole ; – des immeubles appartenant aux….

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Le compte épargne logement
308 mots | 2 pages

(voir explications). Les intérêts sont soumis à cotisations sociales et sont exonérés d'impôt sur le revenu. Le fonctionnement de ce livret est régi par le code de la construction et de l'habitation. Il ne peut être détenu que par une personne physique et une personne ne peut en détenir qu'un seul.….

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L'édit de moulin
386 mots | 2 pages

On peut lire à l'article 6 que si jamais une personne a réussi à détenir une partie des terres du royaume, elle sera obligée de rendre tout ce qu'elle a pu gagner grâce à ces terres : après l'édit de Moulins, il est donc impossible à une personne étrangère à la couronne de pouvoir profiter des richesses qui y sont disponibles sous peine de poursuites. De plus, cette inalienabilité du domaine a donc pour conséquence de rendre impossible la cession d'une partie du domaine royal. Aussi, tout le territoire est uni (Article 3), car peu importe où sont les terres qui ont été conquises auparavant, elles seront soumises aux même lois, et aussi à cet dit de Moulins. B. Le domaine fixe et casuel Afin de rédiger l'édit de Moulins, il a du donc y avoir une distinction entre le domaine fixe et le domaine casuel.….

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démarche de soin
515 mots | 3 pages

Elle va chercher la poubelle de la salle de bain qu’elle met près du lit Pendant que l eau chauffe, Elle a mis son tablier et des gants à usage unique sur chaque mains. Elle a installé ensuite une grande serviette de bain sous la résidente. Elle a ensuite déshabillée la résidente et posé ces habits qui n étaient pas sales sur sa chaise .Elle lui a enlevé sa protection de jour qu’elle a placée dans la poubelle de la chambre. Elle a ensuite installée une protection de literie étanche et souple qu’elle a disposé sous….

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Inconnu
3076 mots | 13 pages

, il avait quitté la région de Lille pour venir s'installer à Paris et ainsi poursuivre ses études. Il avait eu la chance de pouvoir s’inscrire à l’Université Paris Panthéon Sorbonne en 1ère année de droit. Il était de taille moyenne, un peu enveloppé, avec des cheveux courts et noirs. Il était plutôt timide, d'un caractère assez craintif et il avait beaucoup de mal à s'opposer à une idée quelle qu'elle soit. Il portait une chemise blanche à large col rabattu sur sa veste à carreaux et des mocassins à pompons.….

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Dossier hygiène 2011
655 mots | 3 pages

J’ai effectué mon stage dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes dans la ville de R qui est un établissement privé à but lucratif pouvant accueillir 79 résidents dont 13 en unité spécifique à destination des personnes désorientées. Au niveau du personnels, il y a une directrice, un médecin coordinateur présent le mercredi matin et le vendredi après-midi, une infirmière coordinatrice, une psychologue, une secrétaire de direction, une ergothérapeute, trois infirmières, une secrétaire hôtesse d’accueil, une animatrice, dix-huit aides-soignantes, douze auxiliaires de vie, deux lingères, quatre personnes d’une société de restauration et un technicien de maintenance. Chaque chambre de cet établissement possède une salle de bain ainsi qu’un lit médicalisé, un chevet, une armoire, un adaptable, une table ainsi qu’un fauteuil. J’ai choisi de faire mon dossier d’hygiène sur le fait que lors de la toilette, les aides-soignants ne prennent pas toujours les panières à linges qui sont mis à disposition.….

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Démarches locataires
568 mots | 3 pages

EAU En habitat individuel, contactez la compagnie des eaux pour changer le souscripteur de l'abonnement. En habitat collectif, votre appartement peut, mais ce n'est pas obligatoire, être équipé de compteurs mesurant la consommation d'eau froide et d'eau chaude. Pensez à en relever les compteurs à votre entrée dans les lieux et à les communiquer à la 1ère demande. CHAUFFAGE Si le chauffage est collectif, vous n'avez pas à vous préoccuper de l'entretien. Si le chauffage et la production d'eau chaude sont individuels, vous devez conserver vos justificatifs.….

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Totor
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Livre 1: les personnes physiques Chap 1 : L'existence des personnes physiques Section 1 : La vie des personnes physiques L'espèce La personne physique s'entend uniquement comme personne humaine, pas de personnalité juridique en France de l'animal. Si l'animal n'a pas de personnalité juridique, c'est un bien. Les biens meubles sont les animaux et corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.….

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Institutions juridictionnelle
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Je pers ma cause avec dépens, Estimé environ cinq à six mille francs. Est-ce là faire droit ? Est-ce là comme on juge ? Après quinze ou vingt ans ! Il me reste un refuge : La requête civile est ouverte….

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Cas de discrimination
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L'enseigne Lidle devra s'acquitter de 10 000 euros d'amende. Deux responsables écopent de prison avec sursis pour avoir refusé l'embauche d'une femme étrangère. Le tribunal correctionnel de Senlis (Oise) a condamné mercredi deux responsables de l’enseigne hard-discount Lidl à six et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refusé d’embaucher une jeune femme étrangère. Le parquet avait requis lors de l’audience, le 16 mai, huit mois de prison avec sursis à l’encontre des deux hommes - le directeur régional….

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Le mobile banking dans les pays en développement
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Les pauvres sont considérés coûter plus chers qu’ils ne rapportent. L’enjeu est donc de prouver aux banques que les populations pauvres constituer une cible rentable, et….

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