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Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite à la transposition en droit interne de l’article 9 de la convention modèle ocde ? le cas de : - la france - le royaume-

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Ecole Supérieure des Sciences Fiscales

Travail de Droit Fiscal Comparé
« Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite à la transposition en droit interne de l’article 9 de la convention modèle OCDE ? Le cas de : - la France - le Royaume-Uni - l’Espagne par rapport à la Belgique »

Année Académique 2010-2011

Benoît Desirotte 17 Août 2011

Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite à la transposition en droit interne de l’Article 9 de la convention modèle OCDE ?

Comment un avantage anormal ou bénévole est-il réintégré dans la base taxable d’une société, suite à la transposition en droit interne de l’Article 9 de la convention modèle OCDE ?

Table des Matières

Problématique des prix de transfert ......................................................................... 1 i. Introduction ................................................................................................................ 1 ii. Définition des prix de transfert ................................................................................... 3 iii. Le principe de pleine concurrence ............................................................................. 6 iv. L’intervention des conventions préventives contre la double imposition (« CPDI ») .. 8 v. Les principes directeurs de l’OCDE ......................................................................... 10 a. Elaboration des premières lignes directrices ....................................................................... 10 b. Nouveaux principes directeurs de l’OCDE ..................................................................... 11 II. Les ajustements sur les prix de transfert ............................................................... 13 i. Types d’ajustements ................................................................................................ 13 ii. La double imposition

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