Droit Européen

Sujet : Comment l’UE envisage-t-elle le principe de subsidiarité ?

Quelles sont les compétences de l’Union Européenne ? A-t-elle un pouvoir illimité sur ses Etats membres ? Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne prévoit trois catégories de compétences : Les Compétences exclusives : prévues pour l’union et donc seule l’union pourra agir ; ainsi les états membres devront mettre en œuvre les dispositions qui auront été prévues par l’Union. Les compétences partagées : cela signifie que les états pourront agir dans les domaines mais seulement tant que l’union ne l’aura pas fait. Les domaines d’actions, d’appuis, de complément : correspondent à des domaines où la compétence nationale est dominante, mais qui permettent l’intervention de l’union. La distinction entre les compétences exclusives et les compétences partagées engendrent des compétences juridiques différentes. Les compétences partagées représentent le droit commun, général, primaire - c’est-à-dire le droit prévu par les traités. Le droit dérivé est lui issu de ces traités mais il est établi par un acte particulier comme un règlement. Ces compétences partagées permettent alors aux Etats membres et à l’union de légiférer ensemble. Les traités n’établissent pas de liste de compétences réservées aux états, c’est l’article 5 du traité sur l’Union Européenne qui délimite les compétences entre l’Union et les États membres. Il fait tout d’abord référence au principe d’attribution selon lequel l’Union ne dispose que des compétences qui lui sont attribuées par les traités. Il laisse aux Etats les compétences résiduelles, toutefois l’Union ne peut agir dans certains domaines comme le droit de grève par exemple. Pour garantir le meilleur fonctionnement d’une Europe commune, le principe de subsidiarité entre en jeu, principe que l’on pourrait définir comme le principe selon lequel l’Union ne doit agir que lorsqu’un objectif peut être mieux atteint au niveau de l’Union plutôt qu’au niveau