A-Les contrats préparatoires
Ils sont nés de la pratique contractuelle, on trouve les promesses de contrat, on trouve aussi le pacte de préférence qui est ignoré par le code civil, on peut trouver les contrats cadres surtout dans le domaine de la distribution, ignoré dans le code civil.
1-Les promesses de vente ou d’achat
Le code civil a pratiquement ignoré les promesses de contrat, ces promesses sont nées de la pratique, elles sont très utilisées en matière de vente, en matière de vente on va trouver en réalité deux types de promesses, on trouve la promesse unilatérale, selon la partie qui s’engage on parlera de promesse unilatérale d’achat ou de promesse unilatérale de vente. L’objet de la promesse est d’engager les deux parties, le vendeur et l’acheteur, ils sont d’accords pour vendre, ils vont contracter ce que l’on désigne comme la promesse synallagmatique de vente. Les promesses sont des contrats, elles ne constituent pas de simples offres, si je ne m’exécute pas ma responsabilité contractuelle sera engagée.
a)Promesse unilatérale
Dans la PUA le promettant s’engage à acheter un bien en réservant la possibilité au bénéficiaire de vendre ou de ne pas vendre. Elle permet d’expliquer la technique du BUY BACK, contrat de vente sur lequel s’agrège une PUA, l’intérêt de ce mécanisme ? il s’engage à racheter le bien d’occasion, un vendeur vend à un acquéreur, le vendeur prof s’engage à racheter le bien d’occasion si son client l’accepter. Ce rachat est conditionné par l’acquisition ultérieure d’un bien neuf en principe en remplacement. En matière de vente immobilière, plus particulièrement en matière de vente d’immeubles à usage d’habitation, dans ce cas des règles particulières prévues auront vocation à s’appliquer, si le promettant est un non professionnel il dispose d’un délai de rétraction de 7 jours, en second lieu s’appliquera la règle de l’article 1589-2 du cciv qui va interdire ici au promettant de verser une somme d’argent, ce qui est interdit c’est le