Commentaire d’arrêt. Civ 1ère, 13 décembre 2005.

Fiche d’arrêt :

« En mariage trompe qui peut », ironisait le célèbre juriste, Antoine Loysel. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage mais permet d’apporter la preuve du caractère déterminant de l’erreur.

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2005, la 1ère Chambre civile s’est prononcée sur une nullité du mariage pour erreur sur les qualités de la personne.
MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Celle-ci découvre le soir du mariage que son conjoint entretenait une liaison avec une femme mariée. Elle engage alors une action en nullité du mariage.
Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Paris rend un arrêt confirmatif le 20 décembre 2001 par lequel elle déboute l’appelante. La demanderesse initiale, déboutée par la Cour d’appel, est vraisemblablement la demanderesse en pourvoi.
Au soutient du pourvoi, Mme Y fait valoir dans un premier moyen que la Cour d’appel n’a pas considéré que l’existence d’une liaison durablement entretenue constituait une erreur déterminantes in concreto sur les qualités, et donc déterminante sur le consentement de celle-ci ; mais l’a seulement appréhendé in abstracto. Par conséquent, la cour d’appel n’a pas légalement justifié sa décision au regard de l’article 180 du Code civil.
Et sur un second moyen, Mme X fait valoir que la Cour d’appel considérant qu’elle n’a pas apporté la preuve de l’intention du conjoint de poursuivre la liaison, ne s’arrête pas sur le fait, que la liaison constitue en soi une incompatibilité avec la fidélité exigée par le mariage.
PB : L’existence d’une liaison antérieure au mariage justifie t-elle l’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles ?
La cour de cassation répond par la négative à la question posée. La haute juridiction rejette la demande au pourvoi.
La haute juridiction estime que si l'époux reconnaissait "avoir entretenu avant son mariage des relations avec une autre femme », l’intention de poursuivre la