TD Droit civil – Séance 5 : L’erreur

Cass. Civ. 1ère, 15 novembre 2005 « Ce que nous dénommons vérité n’est qu’une élimination d’erreurs » Georges Clémenceau. Aujourd’hui le contrat répond à des objectifs de vérité et de sécurité, il nécessite, pour se former, la rencontre des consentements éclairés. M. Y… a acheté, lors d’une vente aux enchères publiques organisées par le commissaire priseur M. X… de A…, un tableau au prix de 38.325,00 francs, accompagné des indications suivantes : « Daniel Z.... Mon petit déjeuner 1972, tableau piège : vaisselle et objets collés sur bois. Porte au dos un texte de l'artiste et la mention "pris en février-mars 1972, à Paris, 17e". Signé et daté au dos. 80 x 45 cm". M. Y… a appris, par la suite, que le tableau avait été réalisé par un enfant de onze ans, sous un « brevet de garantie », délivré par Daniel Z… lui-même et collé au dos du « tableau-piège ». M. Y…, demandeur, a assigné M. X… de A…, défendeur, en annulation de l’adjudication devant le tribunal de 1ère instance compétent qui rend une décision inconnue. La partie mécontente interjette appel. La cour d’appel de Paris apprécie l’authenticité de l’œuvre et déboute M. Y…, y compris de sa demande subsidiaire en dommages-intérêts sur le fondement que le commissaire priseur avait satisfait à son obligation d’information, par une décision du 8 octobre 2003. M. Y… forme un pourvoi en cassation en s’appuyant sur l’article 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981et demande la nullité du contrat de vente au motif de vice du consentement. Le 15 novembre 2OO5, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rend sa décision.
A quel degré doit s’apprécier la satisfaction de l’obligation d’information envers son cocontractant ?
«Vu l'article 3 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981, ensemble l'article 1110 du Code civil ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que, contrairement aux mentions du catalogue de vente qui entraînaient la garantie que Daniel Z... était