Commentaire arrêt lemaistre
§1 : le cadre européen.
Droit public de l’Europe jusqu’au XIX ème.
3 points.
- le droit public de l’Europe : expression popularisé dans la pratique au XIX ème même si se réalité est plus ancienne. Ensemble de coutume et de pratiques diplomatiques communes : la souveraineté de l’état, la liberté de la haute mer, principe de l’exclusivité du pavillon (l’état a seul juridiction sur le navire et peut mettre des navires), le principe pacta servensa, distinction entre l’état de paix et l’état de guerre.
Tayllerand : « trois siècles de civilisations ont donné à l’Europe un droit des gens. Ce droit test fondé sur le principe que les nations doivent se faire dans la paix le plus de biens et dans la guerre le moins de mal possible »
Obligation de non ingérence dans les états : le droit public de l’Europe accepte la coexistence des états ou il y a différence de religions ect : laïcisation du droit public de l’Europe.
Principe de l’équilibre européen qui est censé stabiliser et garantir la paix. si les puissances sont a peu près équitable, aucun intérêt à se faire la guerre. (principe inhérent à l’Europe)
(l’Europe est le terrain de naissance des états qui sont héritiers de l’empire romain) l’exclusion du monde extérieur : soit le monde extérieur est ennemis comme les pays islamiques issus de l’empire ottoman. Relations très faibles avec les autres sociétés.
La tendance spontanée est de dire que ce qui n’est européen est barbare. (le réciproque est vraie) double standard que l’on retrouve : relations régulière qui reposent sur les principes communément accepté et avec l’extérieur relations uniquement compétitive.
§2 : l’extension par l’impérialisme
il faut l’entende au sens romain du terme. domination territoriale de l’administration de la population soumise.
A) les traits généraux
On les retrouvent dans les justifications des conquêtes du monde extérieure : on le justifie notamment par les découvertes (on déclare que ce territoire nous