ARRÊT CE 26 JUILLET 2011 « TAPIE »

L'affaire Tapie/Lagarde fonctionne décidément comme un miroir. D'un rebondissement à l'autre, on y lit toutes les dérives et tous les dysfonctionnements de l'Etat sous la présidence de Nicolas Sarkozy – et même bien au-delà de cette seule présidence –, en même temps que l'anémie que connaît la démocratie. Le rejet ce mardi 26 juillet par le Conseil d'Etat de la requête pour excès de pouvoir visant l'ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie en est la dernière illustration : il vient confirmer qu'au pays du « coup d'Etat permanent » – et bien que 403 millions d'euros d'argent publics soient en jeu –, les citoyens, les contribuables et même leurs représentants, les élus de la Nation, n'ont aucune voie de recours. Grave constat qui mériterait d'être au cœur du débat de la présidentielle de 2012 : le scandale vient révéler que certains des principes fondateurs de notre République, ceux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ne sont plus que chiffon de papier.

Certes, on pourrait être enclin, dans la dizaine de procédures que l'affaire Tapie/Lagarde a déclenchées (lire Les dix procédures judiciaires de l'affaire Lagarde/Tapie), à ne pas trop s'attarder sur celle qui vient de se clore devant le Conseil d'Etat. D'abord parce qu'une jurisprudence très ancienne laissait en présager l'issue. Et puis surtout parce que l'on sait que c'est devant une autre juridiction, la Cour de justice de la République (CJR), que le sort de Christine Lagarde, devenue dans l'intervalle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), va pour l'essentiel se jouer. L'arrêt du Conseil d'Etat dans cette affaire était donc attendu, mais beaucoup moins que ne l'est la décision de la Commission des requêtes de la CJR qui dira, le 4 août, si elle choisit d'ouvrir une enquête pour abus de pouvoir visant l'ex-ministre des finances.

En bref, le rejet par le Conseil d'Etat de cette requête,