Commentaire art 3 DDHC

994 mots 4 pages
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789
Article 3 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément".

Prémices dans l'Antiquité grecque, la souveraineté populaire a été théorisée par Rousseau au XVIII e siecle. Cette conception, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté, à été reprise à leur compte par les révolutionnaires.
Au sens large, le peuple d'un Etat se compose de l'ensemble des personnes physiques qui vivent sur son territoire à un moment donné. Constamment renouvelé, le peuple est donc un groupe humain en perpetuelle évolution.
Selon la théorie de Rousseau, le peuple est constitué de l'ensemble des citoyens, chacun d'entre eux détenant, dans le cadre du pacte social, en propre et à égalité avec les autres, une fraction de la souveraineté lui permettant de participer à l'expression de la volonté générale (élaboration de la Consitution et des lois de l'Etat).

L'invention du concept de la souveraineté nationale u XVIII eme siecle, notamment par l'abbé Sieyes à partir des écrits de Montesquieu, apparaît comme la réponse des révolutionnaires à la "prétention des monarques de ramener l'Etat tout entier à la personne du roi" (théorie de Carré de Malberg). Cette théorie permet aux révolutionnaires modérés de justifier l'abolition de la monarchie absolue en dissociant la puissance d'Etat de la personne royale, sans pour autant remettre le pouvoir au peuple, dont les exces et l'inculture civique et politique de l'époque suscitent la méfiance. Une entité abstraite et fictive est donc concue spécifiquement, afin de donner une permanence au pouvoir et de soustraire la souveraineté étatique au roi : la nation, source de la puissance publique, au nom de laquelle le pouvoir pourra être exercé.
Selon cette théorie, c'est la nation qui est la source du pouvoir politique dans l'Etat. La nation est une entité

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