Commentaire de l’article 14 du traité sur l’Union européenne

L’expression « Assemblée des bavards » employée par Jacques Chirac, en 1979, en référence au Parlement européen, démontre la difficulté, pour ce dernier, à s’imposer comme une institution légitime et nécessaire.
Lors de la création des Communautés européennes, l’Assemblée était essentiellement consultative. Elle était le maillon faible du système institutionnel. Pour autant, la pratique et les révisions successives lui ont permises de s’affirmer comme une institution puissante.
Ainsi, en 1962, l’Assemblée se donne le titre de Parlement européen lequel sera accepté formellement qu’en 1992 avec le traité de Maastricht. Ce changement d’appellation souligne l’évolution du Parlement.
Ses compétences budgétaires, depuis 1970, et de co-législateur, ont pris de plus en plus de place, depuis les traités d’Amsterdam et de Nice.
Dès lors, contrairement à l’image de faiblesse institutionnelle que le parlement véhicule encore, il joue désormais un rôle central, que ce soit d’un point de vue de sa capacité à contrôler la Commission ou son influence sur la législation.
Le traité de Lisbonne, entrée en vigueur en 2009, vient confirmer l’ascension du Parlement qui représente la légitimité démocratique de l’Union. L’art.14 du traité sur l’Union (TUE) traite du Parlement européen. Il s’agira d’étudier l’établissement d’une représentation citoyenne de l’union européenne (I) venant ainsi légitimer l’augmentation accrue de ses compétences (II)

I. Le parlement européen, la représentation des citoyens de l’Union européenne

A. La composition du Parlement européen En raison des élargissements successifs de l’Union européenne, une pondération en sièges est apparue nécessaire. Elle permet de représenter le poids réels de chacun des Etats membres. Dès lors, le traité de Lisbonne, comme les précédents traités, fixe à 751 le nombre d’eurodéputés. Toutefois, selon l’article 14&2 alinéa