Droit civil

Commentaire de l’Article 16 du code civil :

L’article 16 « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » est extrait du code civil crée par la loi n°94-653 le 29 juillet 1994. C’est une loi qui s’applique encore de nos jours. La thématique de cet article est la protection de la personne. C’est pourquoi nous allons étudier dans un premier temps la protection de la dignité de la personne, et dans un second temps la protection de la vie humaine.

Le droit à la dignité, droit spécifique à l’être humain.
L’article 16, « interdit toute atteinte à la dignité » de la personne, et la dignité c’est l’honneur d’une personne. Cette dignité a le mérite d’être protéger, « assurer » pour reprendre le terme utilisé par l’article, puisqu’au sens juridique c’est une dignité propre à l’Homme. L’article 16 défend toute atteinte à n’importe quelle personne, quel que soit les différences des individus et ce « dès le commencement de sa vie ». Autrement dit cette dignité doit rester intacte tout au long de la vie de la personne, autrui lui doit respect.

Un droit garanti par la loi
La loi interdit « toute atteinte à la dignité » si elle l’interdit, c’est que c’est une règle, une obligation à laquelle chaque individu doit se plier. On peut se demander, si le fait que cette loi soit créée en 1994, ne révèle pas un non-respect de la dignité des personnes auparavant ? Ce droit est désormais, et ce depuis 1994 garanti par la loi : notamment on relève dans la citation le verbe « interdire » qui signifie que ce droit, à la dignité, doit être respecté par quiconque sous peine de se voir sanctionner. On note aussi que le sujet de la phrase est « la loi », c’est la loi qui : assure, interdit et garantie, la loi est ici un être moral qui assure la protection d’un être physique.

Une protection légale de la vie humaine
« La loi assure la