TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL N°3

COMMENTAIRE :

Le texte à commenter est l'article 3, alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution de 1958 est la norme juridique suprême et l'actuelle Constitution française. Elle contient dans son préambule un renvoie à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'Environnement de 2004. Cela forme le bloc constitutionnel. Cette Constitution est rédigée afin de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale. Elle est marquée par le retour en puissance de l'exécutif. Mais il va plutôt être question ici de son article 3, alinéa 1er qui consacre l'exercice de la souveraineté par le peuple. Le peuple détient-il tout les pouvoirs au sein de la souveraineté ? Il faut définir l'idée d'un peuple souverain (I), puis il convient de remarquer un partage de l'exercice du pouvoir (II).

I – UN PEUPLE SOUVERAIN

Plusieurs fois dans l'Histoire, le peuple français a eu affaire à des monarchies, c'est à dire, un régime politique où un seul gouverne (dans le cadre d'une monarchie absolue). De ce fait, le peuple français s'est battu afin d'acquérir la souveraineté nationale, et au fil du temps a réussi à se l'approprier.

A – LES PRINCIPES DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE

La souveraineté nationale, comme définie dans le dictionnaire, est la souveraineté dont le titulaire est la Nation, elle est une entité collective. Il est assuré que la souveraineté est une et indivisible. Raymond Carré de Malberg assure dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l'Etat que ''La souveraineté, ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la Nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de la nation et qu'il n'existe que dans cet intérêt national''. Il est donc dit que la souveraineté nationale est faite pour le peuple, pour