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Commentaire cass 1 2 avri 2009

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Commentaire cour de cassation 1ere chambre civile , 2 Avril 2009

Ce situant entre le préjudice présent et le préjudice éventuel, loin d’être anodine, la perte de chance est une notion difficile a appréhender en particulier son évaluation. C’est sur cette évaluation que la 1ere chambre civile de la cour de cassation s’intéresse en son arrêt du 2 avril 2009.

En l’espèce, un particulier confie a un avocat, la défense de ses intérêts dans un litige l’opposant a une société de crédit, reprochant à son avocat le fait de ne pas avoir appeler en garantie la société d’assurance, le particulier recherche la responsabilité de son avocat.

Par un arrêt du 7 novembre 2007, la Cour d’appel de Besançon confirme qu’il y a eu manquement fautif de l’avocat à son devoir de diligence ,et fixe à 10 000 euros le montant des Dommage et intérêts dû par l’avocat a son client , au motif que Mx ne démontre pas que l’appel en garantie de la société d’assurance aurait été couronné d’un succès judiciaire complet ; que ses prétentions quant a une garanti intégrale par la société d’assurance était hypothétique et qu’en réalité il avait perdu une chance de voir ses prétentions soumises à un débat judicaire .

La cour de cassation, saisi d’un pourvoi devait donc trancher la question de droit suivante : Comment s’évalue le préjudice résultant d’une perte de chance ?

Par son arrêt du 2 Avril 2009, la cour de cassation (1 civ) au visa de l’article 1147 du code civil ,fait un rappel simple de l’exigence d’une perte de chance réelle et sérieuse, elle en profite aussi pour nous expliquer le mode d’évaluation.

En effet la cour de cassation déclare qu’en statuant ainsi, sans rechercher pour évaluer le préjudice pouvant résulter de la faute de l’avocat, si il existait une chance sérieuse de succès de l’action en garantie qu’il avait été chargé d’engager contre la société d’assurance, en reconstruisant fictivement, au vu des conclusions des parties et des pièces produite

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