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Commentaire Charles dupin, mémoires de m. dupin, tome 2, 18 mars

3201 mots 13 pages
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Commentaire Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) « Le Roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner com- mence, le Roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Cette idée, formulée par Adolphe Thiers …afficher plus de contenu…

En avril 1814, après avoir voté la déchéance de l’Empereur, le Sénat, composé d’anciens révo- lutionnaires, appelle le frère de Louis XVI au trône mais en tachant d’imposer une monarchie limitée. Le projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 tente de sauvegarder les acquis de la Révolution sur deux points : la garantie des droits (inscrits dans la Constitution) qui forment le libéralisme juridique ; une Chambre élue (dans le cadre d’un bicaméralisme à l’anglaise) ayant avec le roi l’initiative de la loi puisqu’elle représente la nation. Le Comte de Provence (futur Louis XVIII) refuse ce projet qui fait la part trop belle aux idéaux de 1789 par la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Mais il est contraint d’octroyer une constitution libérale comme en témoigne le mot même de Charte qui sous-entend l’octroi de libertés. La Charte du 4 juin 1814 instaure ainsi …afficher plus de contenu…

Seulement si le Roi est souverain du fait de la Charte ou de la tradition, sa souveraineté est limitée : il doit entendre les représentants élus de la nation (B). Ici, Dupin s’efforce de concilier deux héritages contradictoires : ceux de l’Ancien Régime (souveraineté monarchique) et ceux de la Révolution (représentation nationale élue). A – La souveraineté royale préservée Dès la première ligne du texte il est question de la controverse entre Dupin et le ministre du gouvernement Polignac au sujet de l’Adresse dans ses rapports avec la souveraineté monar- chique. Pour Guernon de Ranville, dont on peut

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