Commentaire combiné des arrêts Von Hannover n° 1 et Von Hannover n° 2 c/ Allemagne

La garantie des droits cités dans la convention européenne des droits de l’Homme, se manifeste comme étant la pierre angulaire de nos sociétés démocratiques européennes modernes. La source de ces droits et les institutions mises en place afin de les garantir, nous évoque leur caractère absolu, mettant le citoyen européen théoriquement à l’abri de leur irrespect. Cependant un problème peut naitre lorsque deux droits garantis viennent dans les faits s’opposer l’un à l’autre, constituant par conséquent un problème majeur. Ainsi la démocratie nécessite souvent d’opérer des concessions dans le respect d’un droit en faveur d’un autre.
En l’espèce, l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme édifiant le droit au respect de la vie privée vient à s’opposer à l’article 10 de cette même convention instaurant le droit à la liberté d’expression. En effet, en l’espèce, la requérante dans ces deux affaires, la Princesse Caroline von Hannover dénonce le refus des tribunaux allemands d’interdire la diffusion de photographies prisent sans son consentement.
S’agissant de la première affaire, la justice allemande admit l’interdiction de la photographie où elle apparaissait avec ses enfants, mais estima qu’elle devait tolérer la publication de photos la représentant dans des scènes de la vie quotidienne se déroulant dans des lieux publics. Dès lors, en réaction à cette décision, la Princesse tenta de faire interdire à nouveau une nouvelle publication de ces photographies, mettant en avant le droit à la protection de la personnalité prévue à l’article 2,1 de la loi fondamentale, ainsi que le droit à la protection de la vie privée et de l’image, garanti aux articles 22 et suivant de la loi allemande sur les droits d’auteurs dans le domaine artistique. Cependant elle n’obtint pas gain de cause devant ces juridictions internes, celles-ci ayant avancées un des tempéraments majeurs à