Commentaire d'arrêt comparé

Comme le dit Pierre-Yves Verkindt, « ce n’est pas le contrat de travail qui fait le travail mais le travail qui fait le contrat de travail ». Cette phrase est sans doute rétrospectivement, précurseur des problèmes soulevés par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 novembre 1996, dit Société Générale c/Urssaf Hte Garonne, ainsi que dans son arrêt du 3 juin 2009, dit Arrêt Ile de la Tentation.
En effet, ces arrêts établissent l'existence d'un contrat de travail, c'est à dire d'un contrat par lequel une personne exécute une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération tout en étant placée dans un lien de subordination.

Dans le premier arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation en date du 13 novembre 1996, à la suite d’un contrôle, L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations dûes par la Société générale pour les années 1984 et 1985, d’une part les sommes versées au personnel à titre de « gratification hold up » et de compléments de retraite, d’autre part, celles versées à titre d’honoraires à des conférenciers extérieurs à l’entreprise. En effet, l’Urssaf considère que ces sommes versées ne sont pas des honoraires, mais ce sont des salaires. Selon elle ces conférenciers extérieurs étaient liés à la Société générale par un lien de subordination juridique. L'Urssaf assigne la Société générale et celle-ci est déboutée. La Société générale interjette l'appel et la cour d’Appel, statuant sur renvoi, a maintenu le redressement opéré au titre de la « gratification hold up ». La banque forme un pourvoi en cassation, dans lequel elle reproche à l’arrêt d’appel d’avoir violé l’article L242-1 du code de la sécurité sociale en considérant que cette gratification n’a pas le caractère d’une indemnité car la banque l’a qualifiée de « récompense » alors que selon le pourvoi la note de 1987 visant cette gratification, précise qu’il s’agit d’une « récompense attribuée à titre individuel » à