Droit de la famille

INTRODUCTION GENERALE (introduction rédigée)

La notion de famille est difficile à définir juridiquement. Traditionnellement, on la définissait comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation.
Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant avait un statut inférieur. Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que l’enfant issu de parent marié. Dès lors, le mariage n’est plus que l’institutionnalisation de la vie de couple. Le mariage n’est plus la voie obligée pour constituer une famille.
Par ailleurs, pendant longtemps aussi, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une simple relation stable de concubinage, homo ou hétéro relève de la vie familiale (en ce sens : CEDH 24 juin 2010, AJ famille 2010, p 333). D’ailleurs, la loi du 12 mai 2009 étend la compétence du JAF aux intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires.
Ainsi, actuellement avec le développement du concubinage, du pacs et la reconnaissance des couples homosexuels qui peuvent se marier depuis la loi du 17 mai 2013, on peut tenter de donner une définition plus large. La famille est un groupe de personnes qui réunit un ou plusieurs éléments tels que: le fait biologique (la parenté), un acte juridique (le mariage) ou un comportement social (le concubinage).
Avant de dessiner les grands traits de l’évolution du droit de la famille, il faut donner quelques éléments de vocabulaire.

Paragraphe I: quelques éléments de vocabulaires :
On dénomme parenté