Sujet : commentaire de l’arrêt du 21 novembre 1911

Au 19ème siècle, l'apparition des chemins de fer et la révolution industrielle allaient consacrer progressivement l'obligation de sécurité des voyageurs ou des employés. Cette obligation permettant une protection accrue du voyageur est apparue en premier lieu dans la doctrine puis dans la loi de 1898. Mais jusqu'en 1911, la jurisprudence était très hésitante quant au fondement de cette obligation : reposait-elle sur l'article 1384 du Code civil et donc sur un fondement délictuel comme l'a suggéré l'arrêt Teffaine de 1896 établissant le principe de la responsabilité sans faute, ou bien faisait-elle nier le principe de l'autonomie de la volonté et forcer le contrat, plaçant ainsi l'obligation de sécurité sur un fondement contractuel ? En interprétant le contrat il arrive que les juges s’aperçoivent que dans certains contrats des obligations qui n’y figurent pas et auxquelles les parties n’avaient même pas pensé
En mars 1907 la compagnie Générale Transatlantique remet un billet de passage à un passager à son embarquement à Tunis pour Bône. Au cours du voyage le passager à qui la Compagnie avait assigné une place dans le sous-pont, à côté des marchandises, a été grièvement blessé au pied par la chute d'un tonneau mal arrimé.
Le passager saisi le tribunal d’instance de Bône, la Compagnie Générale Transatlantique décide d’attaquée la décision en faisant appel à la Cour d'appel Alger dont le moyen de pourvoi énoncé est que « quand une clause n'est pas illicite, l'acceptation du billet sur lequel elle est inscrite, implique, hors les cas de dol ou de fraude, acceptation, par le voyageur qui la reçoit, de la clause elle-même »
Le transporteur a-t-il seulement une obligation de transport ou a-t-il aussi une obligation de transporter le voyageur sain et sauf
Il s’agit d’un arrêt de principe, que par cet arrêt la cour de cassation énonce que « l’exécution du contrat de transport comporte en effet pour le transporteur