Commentaire ddhc 1789
« Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient du comité rédactionnel chargé de rédiger une future constitution pour la France, de faire précéder cette dernière d’une déclaration des droits de l’homme et insiste, à ce titre, sur les objectifs du texte. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. Elle a été rédigée par les membres de l’Assemblée constituante et est adoptée définitivement le 26 août 1789. Cette œuvre, inspirée notamment de la philosophie des Lumières, permet, en seulement 17 articles, de poser les revendications d’un peuple révolutionnaire qui cherche à rompre avec l’absolutisme royale de l’Ancien Régime, qui ne garantissait ni les libertés individuelles des hommes, ni d’ailleurs leurs libertés politiques. On peut considérer que cette déclaration est à la base des constitutions démocratiques modernes et de notre régime politique actuel. En effet elle se retrouvera dans le préambule de la première constitution formelle de 1791, et encore aujourd’hui elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Nous verrons donc que la DDHC marque une véritable rupture avec l’Ancien Régime dans le sens où elle affirme la reconnaissance de droits politiques et naturels (I). Puis nous verrons ensuite que c’est une œuvre révolutionnaire toujours d’actualité aujourd’hui (II).
I - Une rupture avec l’Ancien Régime, la reconnaissance de droits politiques et naturels.
La DDHC illustre une véritable volonté de