Commentaire de la décision n°2010-613 dc du 7 octobre 2010 loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public :
2279 mots
10 pages
Historiquement, les relations liant l'Eglise et l'Etat ont toujours été fortes. Leur proximité n'est pas niable. proximité. De cette association étroite résulte nécessairement les contours de notre situation actuelle qui doit être appréhendée en donnant au contexte d'évolution permanente des rapports entre le spirituel et le temporel toute son importance. Il est ainsi commode de rappeler que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 apparaît telle la loi fondamentale posant pour la première foi le principe de laïcité -par l'entremise de son article 1er, selon lequel la France est « une République (...) laque(...) ». La laïcité désigne, littéralement, « le principe de séparation dans l'Etat de la société civile et de la société religieuse ». Aussi, convient-il de préciser le lent épanouissement de cet idéal à l'origine révolutionnaire et dont l'empreinte se forge tant, dans les lois Jules Ferry datées de 1882, que dans une autre loi à la postérité plus célèbre encore : la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat. Ces indications historiques s'avèrent nécessaires en vue de cerner la largueur des conflits ayant éclaté sous la Ve République que consacre la Constitution du 4 octobre 1958. Logiquement, on observe que l'Etat cherche à s'imposer face à l'Eglise, dans le domaine public, tout du moins. En outre, les raisons de ces conflits sont à ramener à notre situation contemporaine. Dorénavant, les minorités religieuses cherchent à se faire entendre à l'instar de la communauté musulmane, entre autres communautés ; laquelle manifeste, parfois bruyamment, ses revendications au nombre desquelles figurent des demandes clairement incompatibles avec nos lois, qu'elles aient ou non, une valeur constitutionnelle. A titre d'exemple -et il est d'actualité-, arrêtons-nous un instant sur cette décision du Conseil Constitutionnel validant la loi sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Elle démontre notamment le désir