Commentaire du texte de J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil

Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage intitulé Discours préliminaire au projet du Code civil et donc d’un texte de doctrine, inséré dans Discours et rapports sur le Code civil. Jean-Etienne-Marie Portalis (1745-1807) fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, jurisconsulte, puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre rédacteurs du Code civil et sans aucun doute celui dont la contribution a été déterminante par son esprit et son style. En effet, il fut chargé avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Malleville de rédiger un Code civil des Français, sous la direction de Cambacérès. Ce texte a été écrit le 1er pluviôse de l’an IX, soit le 21 janvier 1801 ; puis a été inséré dans le Discours et rapports sur le Code civil en 1992. Le Discours préliminaire au projet du Code civil est une forme d’introduction au Code civil de 1804, à l’usage des praticiens et des étudiants. Cet ouvrage a une visée purement privée (aucune valeur officielle). Dans cet extrait, Portalis explique les raisons qui l’ont poussé à envisager la rédaction d’une œuvre réunissant toutes les lois civiles et exprime l’impossibilité de mettre en place un Code complet et parfait. D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loi. On assiste à une tentative d’uniformisation du droit qui débute sous l’Ancien Régime avec, tout d’abord, l’Edit de Saint-Germain-en-Laye en avril 1679 par Louis XIV qui rend obligatoire l’enseignement du droit français dans les facultés de droit. Ensuite a lieu une accélération de l’unification du droit à la fin du XVIIIe siècle, au lendemain de la Révolution. Ce mouvement débute par la présentation de trois projets de Code civil par Cambacérès qui échoue