Commentaire de texte

P. Beaumanoir, « Coutumes de Beauvaisis », extraits

Ces extraits des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir sont parus en 1283. Ce texte a été écrit à la demande du fils du Roi Louis IX, Robert de Clermont, à une époque qui voit l'essor de la législation royale.

En France, jusqu'au milieu du XIIème siècle, le roi tient avant tout une place d'honneur. Il se considère comme le suzerain le plus puissant. Les suzerains étaient, en ce temps, les ducs, les comtes, et autres grands seigneurs.

Les « juristes » vont définir le principe de souveraineté du roi de France, car la souveraineté donne à son possesseur une domination sur tout le territoire.

Les rois de France vont ainsi se voir attribuer (1) le pouvoir de législateur et (2) étant également le gardien de la coutume, le pouvoir de juge, devenant ainsi le premier des suzerains et le seul souverain du royaume.

Mais les barons conservent un droit de souveraineté. Ils ont sous certaines conditions un pouvoir législatif et, sur leurs terres, un pouvoir de juge pour faire respecter les « lois » du royaume.

De quelle manière cette souveraineté est-elle établit ? Y a-t-il des limites à celle-ci ?

Dans une première partie, nous analyserons les différentes expressions de cette souveraineté et, en seconde partie, nous étudierons ses limites/son cadre.

I. LA SOUVERAINETE

P. Beaumanoir nous explique que le Roi et les barrons sont chacun des souverains, la souveraineté des barons étant toutefois limitée à leur territoire : « Parce que nous parlons en ce Livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu'il peut et doit faire, certains pourraient entendre, parce que nous ne nommons ni comte, ni duc, que ce fût du roi. Mais en tous les lieux où le roi n'est pas nommé, nous l'entendons de ceux qui tiennent en baronnie, car chaque baron est souverain en sa baronnie. »

L’exercice de cette souveraineté est structuré et se traduit par un pouvoir législatif, d’une