DOSSIER : LEGALITE ET LEGITIMITE

« Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » a dit l’écrivain français Chamfort. En effet entre légitimité et légalité une distinction s’impose, un gouvernement tout d’abord se doit d’être légal, c’est ce que nous explique l’ingénieur Henri Fabre dans son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel, publié en 1984, année de sa mort. Dans l’extrait abordé ici, l’auteur nous parle du concept de légalité d’un gouvernement, pour lui un gouvernement est légal à partir du moment où il est conforme à l’ordre constitutionnel existant, il utilise pour appuyer ses arguments l’exemple des différents gouvernements menés par le général De Gaulle après la seconde Guerre Mondiale ; d’abord son gouvernement de 1958 légal, puis il utilise son gouvernement de 1944 qui lui était illégal. Mais qu’est-ce qu’un gouvernement légal ? Est-ce que seule la légalité d’un gouvernement suffit à justifier son pouvoir ? Dans un premier temps nous verrons que la conformité à l’ordre constitutionnel existant est indispensable à la légalité d’un gouvernement ; et dans un second temps nous verrons qu’un gouvernement ne peut devenir gouvernement de droit qu’à la suite d’élections libres, autrement dit par sa légitimité.

I – La conformité à la constitution : élément indispensable à la légalité d’un nouveau gouvernement.
A la chute d’un gouvernement en place, un autre doit le remplacer ; mais ce nouveau gouvernement ne peut naître n’importe comment, il se doit d’être légal. La légalité c’est la conformité à un ordre juridique existant. Dans un premier temps nous verrons qu’un gouvernement de droit ne peut naître que dans la conformité à l’ordre constitutionnel qui est en place, puis nous verrons les limites de ce gouvernement de droit. A) Les règles juridiques existantes : actrices de la légalité
Henri Fabre nous dit ici qu’un gouvernement est dit légal, ou de droit, si, et seulement si, il respecte l’ordre