Commentaire de texte : « Motion de censure du 4 octobre 1962 » Constance ROCHE

« Forfaiture » déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en 1962, la seule encore à ce jour dans l’histoire de la Vème République. De nombreuses critiques s’élevaient déjà contre le Général de Gaulle à l’époque pour lui reprocher la trop grande liberté qu’il prenait vis à vis de la constitution et à la forte assimilation des institutions à sa personne. L’instauration du suffrage universel direct est vécue comme l’atteinte maximum à la République par l’opposition. Dès lors, la motion de censure est elle simplement à l’encontre de la réforme ou remet elle aussi en cause la place dans les institutions du Général de Gaulle ? La motion de censure fait suite à la volonté de réforme constitutionnelle par l’article 11 (I) et se veut garante de la République en incriminant le projet présidentiel à travers le gouvernement (II).

I- La motion de censure fait suite à la volonté de réforme constitutionnelle par l’article 11…

A/ Les objections juridiques de forme de l’Assemblée Nationale
L’assemblée nationale propose deux objections quant à la forme que pourrait revêtir une révision constitutionnelle par l’article 11. Tout d’abord dans le paragraphe 3, elle rappelle à la ligne 10-11 que le général de Gaulle lui même est à l’origine de la constitution et qu’un titre porte le nom explicite « de la révision » et que par conséquence, il ne peut y avoir d’autres manières de révisions. Elle insiste en rappelant par la suite les deux étapes que doit suivre un projet de réforme de la ligne 16 à 20. Il y a donc une critique ouverte